1. Objet & acceptation
Ces Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de TogoStay (la « Plateforme »), qui met en relation des voyageurs et des hôtes louant des hébergements de courte durée au Togo. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
2. Définitions
« Hôte » : utilisateur qui publie un hébergement. « Voyageur » : utilisateur qui réserve. « Annonce » : description d'un hébergement publiée par un Hôte. « Réservation » : demande ou confirmation d'un séjour. « Messagerie » : système de conversation intégré. « Coordonnées » : nom complet, téléphone et e-mail d'un utilisateur.
3. Inscription & vérification d'identité
Pour réserver, publier une annonce ou écrire dans la Messagerie, vous devez d'abord être vérifié. La vérification comporte trois étapes : valider votre numéro de téléphone par un code à usage unique (SMS ou WhatsApp) ; transmettre une pièce d'identité en cours de validité (recto, et verso pour les cartes et permis) ; prendre un selfie de comparaison. La saisie des documents peut se faire sur mobile. TogoStay peut refuser ou suspendre un compte tant que la vérification n'est pas complète, ou si les informations sont incohérentes.
4. Obligations des hôtes
Vous déclarez être autorisé à louer le bien et garantir qu'il est propre, sûr et habitable. Vous publiez des informations et des photos exactes, honorez les réservations confirmées, tenez votre calendrier à jour et signalez vite toute indisponibilité. Vous n'exigez pas de paiement en espèces hors Plateforme et ne demandez pas au Voyageur de quitter la Plateforme avant la fin du séjour.
5. Réservations & disponibilités
Les dates déjà réservées ou bloquées ne peuvent pas faire l'objet d'une nouvelle demande. Une demande reste « En attente » jusqu'à confirmation par l'Hôte. La Plateforme empêche les séjours plus courts que le minimum fixé par l'Hôte et les chevauchements de dates. Une réservation ne peut pas dépasser la capacité d'accueil indiquée dans l'annonce.
6. Tarifs & paiements
Les prix sont en Francs CFA (XOF). Des frais de service, proportionnels au montant du séjour, s'ajoutent au prix fixé par l'Hôte. Des remises hebdomadaires et mensuelles peuvent s'appliquer. Le paiement se fait par les moyens sécurisés de la Plateforme ; aucune transaction en espèces hors Plateforme n'est autorisée.
7. Annulations & remboursements
Le Voyageur peut annuler une demande en attente à tout moment. Après confirmation, l'annulation peut ouvrir droit à remboursement selon les conditions de l'annonce. L'Hôte peut refuser une demande en attente ; l'annulation d'une réservation confirmée par l'Hôte est limitée aux cas prévus par la Plateforme et ne doit pas porter préjudice au Voyageur. En cas de désaccord, écrivez à contact@togostay.tg.
8. Messagerie & modération
Avant confirmation, les échanges doivent rester dans la Messagerie intégrée. Il est interdit d'y échanger des coordonnées (téléphone, e-mail) ou des liens externes, même déguisés, abrégés, espacés ou écrits en toutes lettres. Chaque message est contrôlé : un filtre automatique repère les motifs évidents, et une intelligence artificielle traque les tentatives d'obfuscation. Un message non conforme est bloqué, n'atteint pas votre correspondant, et s'affiche chez vous avec un encadré d'avertissement. Le contournement de cette règle peut suspendre le compte.
9. Divulgation des coordonnées de l'hôte
Tant que la réservation n'est pas confirmée, le nom complet, le téléphone et l'e-mail de l'Hôte restent masqués. Ces informations n'apparaissent qu'une fois la réservation passée à « Confirmée », et seulement pour le Voyageur concerné. Cette mesure limite le contournement de la Plateforme.
10. Devoirs des voyageurs
Vous respectez le logement, ses équipements et le règlement intérieur communiqué par l'Hôte. Vous signalez vite toute dégradation et ne dépassez pas la capacité d'accueil. Fraude, faux renseignements, paiement illicite ou contournement de la modération entraînent la suspension immédiate du compte.
11. Responsabilité de TogoStay
TogoStay est un tiers de confiance et un intermédiaire technique ; il n'est pas partie au contrat de location entre l'Hôte et le Voyageur. Il ne peut être tenu responsable des manquements, dégradations, annulations ou litiges entre les parties, ni de l'exactitude des annonces. Les outils de vérification et de modération réduisent les risques, sans les annuler.
12. Données personnelles
Les données collectées (identité, téléphone, photos, historique de réservation) servent à la vérification, à la sécurité et au fonctionnement du service. Elles sont chiffrées et ne sont jamais revendues. Pour accéder, rectifier ou supprimer vos données, écrivez à contact@togostay.tg. Les pièces d'identité ne sont pas conservées au-delà du nécessaire.
13. Signaler un problème
Incident, comportement abusif, escroquerie ou contournement de la modération : signalez-le vite à contact@togostay.tg. Chaque signalement est traité confidentiellement ; un compte peut être suspendu à titre conservatoire le temps de la vérification.
14. Suspension & sanctions
TogoStay peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de falsification d'identité, de contournement des paiements ou de la messagerie modérée, de comportement abusif ou après signalement. La suspension coupe l'accès à toutes les fonctions de la Plateforme.
15. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses contenus, son logo et ses éléments graphiques appartiennent à TogoStay ou à ses concédants. Les annonces et photos publiées par les Hôtes relèvent de leur responsabilité. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
16. Modifications des CGU
TogoStay peut mettre à jour ces conditions et informe les utilisateurs des modifications substantielles. Continuer à utiliser la Plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
17. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit togolais. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lomé, sauf dispositions d'ordre public contraires.
TogoStay peut mettre à jour ces conditions ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. Leur poursuite d'usage vaut acceptation.